Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l'éditeur du site Velocis (https://velocis.fr). Le site est publié par une personne physique agissant à titre non professionnel : conformément à l'article 6-III-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, son identité n'est pas publiée sur le site, mais elle a été communiquée à l'hébergeur, qui la tient à la disposition de l'autorité judiciaire. Les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Cette dispense concerne la publication des mentions légales. Au titre de l'article 13 du RGPD, l'identité de l'éditeur, responsable du traitement, est communiquée à toute personne concernée qui en fait la demande à contact@velocis.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@velocis.fr. C'est l'adresse unique de contact : elle reçoit et traite l'ensemble des demandes portant sur cette politique.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Cette désignation n'est pas obligatoire dans notre situation : les traitements décrits ci-dessous ne constituent ni un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni un traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes sont donc traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Ce que fait Velocis

Velocis est un outil d'analyse du marché du véhicule d'occasion destiné aux professionnels de l'automobile. Il agrège des annonces publiques, calcule une cote estimée à partir de véhicules comparables (même modèle, année identique, kilométrage proche, puissance proche) et met en avant les annonces nettement en dessous de leur prix de marché estimé.

3. Traitements de données personnelles

Le tableau ci-dessous recense l'intégralité des traitements de données personnelles mis en œuvre par Velocis. Il est à jour à la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page.

Seuls l'adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires à la création d'un compte : sans eux, le compte ne peut pas être créé et l'accès au service n'est pas possible. Le nom complet, la société et le téléphone sont facultatifs ; ne pas les renseigner n'a aucune conséquence sur l'accès au service ni sur son fonctionnement.

Minimisation : ce que nous ne conservons volontairement pas

L'article 5.1.c du RGPD impose que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Ce principe est appliqué concrètement, et pas seulement affirmé :

• Dans le journal d'usage produit, l'adresse IP, le user-agent et l'identifiant de session ne sont jamais enregistrés en clair : seul un condensat HMAC est conservé. Il permet de distinguer deux visites sans exploiter l'adresse IP elle-même. Il s'agit d'une pseudonymisation au sens de l'article 4.5 du RGPD : ces données restent traitées comme des données personnelles, avec la base légale et la durée indiquées ci-dessus.
• Le texte des recherches enregistré dans ce même journal est normalisé, et les adresses e-mail comme les numéros de téléphone y sont masqués avant enregistrement.
• Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte PBKDF2 est conservée. Personne, y compris l'éditeur, ne peut le lire.
• Aucun outil de mesure d'audience tiers, aucun traceur publicitaire, aucun profilage commercial : le journal d'usage décrit ci-dessus est interne, pseudonymisé, et ne sert qu'à améliorer l'outil.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise de façon automatisée. Les cotes et classements calculés par le service portent sur des véhicules, pas sur des personnes.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées chez OVH SAS, en France, au sein de l'Union européenne. L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant, pour le seul compte du responsable du traitement et selon ses instructions.

Aucune revente, aucune cession, aucune transmission de vos données à des tiers commerciaux. Aucune donnée de compte, d'usage ou de favori n'est partagée avec une régie publicitaire, un courtier en données ou un partenaire marketing. Seule réserve, décrite au point 5 : le chargement de ressources d'apparence depuis des serveurs tiers transmet l'adresse IP de votre navigateur à ces fournisseurs. Les seuls autres destinataires possibles sont les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est organisé pour les traitements décrits ci-dessus. Une seule réserve, que nous préférons énoncer clairement plutôt que de la passer sous silence : les pages du site chargent les polices Inter depuis Google Fonts et la bibliothèque de styles depuis un réseau de diffusion de contenu. Ces ressources ne déposent pas de cookie, mais leur chargement transmet l'adresse IP du visiteur à ces fournisseurs.

6. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par les textes.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement, notamment le temps d'une contestation.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — dont la prospection professionnelle, à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir à vous justifier.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par simple message à contact@velocis.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le mois, avec les motifs de la prolongation (article 12.3 du RGPD). Il peut vous être demandé un élément permettant de vérifier votre identité, uniquement en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site

www.cnil.fr

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger vos données :

• les mots de passe sont hachés et jamais conservés en clair ;
• la session est portée par un jeton signé cryptographiquement, non modifiable côté visiteur ;
• les tentatives de connexion sont limitées afin de contrer les attaques par essais successifs ;
• les accès et les tentatives d'authentification sont journalisés pour permettre de détecter un abus ;
• les fonctions sensibles sont cloisonnées par rôle : un compte n'accède qu'à ce que son rôle autorise ;
• les échanges avec le site sont chiffrés en transit.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Cookies

Velocis n'utilise qu'un seul cookie, strictement nécessaire au maintien de votre session authentifiée. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement, aucun outil de mesure d'audience tiers et aucun traceur publicitaire — le journal d'usage décrit au point 2 est interne et pseudonymisé. Le détail complet figure sur la page cookies et traceurs.

9. Professionnels démarchés

Si vous êtes un professionnel de l'automobile contacté par Velocis et que vos données n'ont pas été collectées auprès de vous, l'information qui vous est due relève de l'article 14 du RGPD (collecte indirecte) et non de l'article 13. Elle fait l'objet d'une page dédiée, qui précise les sources, les données concernées, la base légale et la manière de s'opposer en une seule demande : données de prospection.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouvelles fonctionnalités entraînent de nouveaux traitements. Toute modification est publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement substantiel affectant vos droits ou les finalités poursuivies, l'information est portée à la connaissance des titulaires d'un compte avant la prise d'effet, le cas échéant par courrier électronique.

Pour toute question sur cette politique : contact@velocis.fr.